Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le règlement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Les exceptions prévues par la loi demeurent applicables.

Article 8 – Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être formulée auprès du service client.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Après vérification, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, marques et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles désignées par la réglementation applicable.